Horaires de tonte
Les horaires de tonte se basent sur un arrêté préfectoral datant de 1999 qui règlemente des bruits de voisinage. Il stipule : « que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 15 h 30 à 19 h 30, le samedi de 9 heures à midi et de 15 à 19 heures et le dimanche et jours fériés de 10 heures à midi ».
Nuisances provenant d’un engin ou d’un animal
À compter du 1er juillet 2007, les auteurs de bruit qui, par sa répétition et son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage, seront punis d’une amende de 1 500 € selon la durée et l’heure du bruit. Les nuisances peuvent provenir d’un engin (tondeuse) ou d’un animal.
