Compte rendu du conseil municipal du 27/03/2015
L'an deux mille quinze, le 27 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël Faugeras, Maire.
Date de convocation : 20 mars 2015
Nombre de conseillers en exercice : 1
Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Thomas CHAUMEIL, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Nadia LASCOUT, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, Audrey PESQUIÉ, M. Gérard ARTILLON.
Par procuration : Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à M. Léon GRANDE).
Les décisions suivantes ont été adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés :
1- Comptes de gestion 2014 : Approbation des Comptes de Gestion 2014 pour 7 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, C.C.A.S, Section de Commerly, Eau, Assainissement, Cimetière ;
2- Comptes Administratifs 2014 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2014 présentés par M. Léon GRANDE, 1er Adjoint pour 7 budgets :
- Budget Principal Commune :
- Fonctionnement : Prévu : 470.521,00 €
- Dépenses réalisées : 381.199,23 €
- Recettes réalisées : 508.940,96 €
- Investissement : Prévu : 379.510,00 €
- Dépenses réalisées : 215.742,49 €
- Recettes réalisées : 255.455,17 €
- EAU :
- Fonctionnement : Prévu : 74.141,00 €
- Dépenses réalisées : 51.813,84 €
- Recettes réalisées : 77.088,77 €
- Investissement : Prévu : 136.310,00 €
- Dépenses réalisées : 63.061,48 €
- Recettes réalisées : 208.801,63 €
- ASSAINISSEMENT :
- Fonctionnement : Prévu : 45.600,00 €
- Dépenses réalisées : 28.927,92 €
- Recettes réalisées : 46.204,99 €
- Investissement : Prévu : 213.843,00 €
- Dépenses réalisées : 206.293,34 €
- Recettes réalisées : 105.274,08 €
- CAISSE DES ECOLES :
- Fonctionnement : Prévu : 3.500,00 €
- Dépenses réalisées : 3.182,28 €
- Recettes réalisées : 3.806,87 €
- Investissement : NEANT
- C.C.A.S. :
- Fonctionnement : Prévu : 1.600,00 €
- Dépenses réalisées : 0,00 €
- Recettes réalisées : 1.766,67 €
- Investissement : NEANT
- COMMERLY :
- Fonctionnement : Prévu : 110.675,48 €
- Dépenses réalisées : 5.190,52 €
- Recettes réalisées : 126.167,74 €
- Investissement : Prévu : 16.612,82 €
- Dépenses réalisées : 7.525,78 €
- Recettes réalisées : 16.612,82 €
- CIMETIERE :
- Fonctionnement : Prévu : 1.855,66 €
- Dépenses réalisées : 1.650,57 €
- Recettes réalisées : 1.855,66 €
- Investissement : NEANT
3- Affectations des résultats de 2013 pour ces 7 budgets : Excédent de clôture de fonctionnement de 127.741,73 € reporté en recettes de fonctionnement pour 6.786.11 € et 120.955,62 € en couverture du besoin de financement de l’investissement pour le budget principal 2015 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2015 de 624,59 € pour la caisse des écoles ; 1.766,67 € pour le CCAS ; 120.977,22 € pour la section de Commerly, 25.274,93 € pour l’eau, 17.277,07 pour l’assainissement. Les 205.09 € d’excédent de fonctionnement du budget cimetière seront reportés en cours d’année sur le budget principal, suite à la clôture du budget cimetière au 31/12/2014.
4- Régime indemnitaire des agents communaux : Décision de clôturer le budget annexe du cimetière au 31/12/2014 et de transférer le résultat du compte administratif 2014 de 205,09 € au budget principal de la commune courant 2015.
5- Vote des taxes directes locales : Les taux d'imposition pour 2015 concernant les taxes d'habitation, foncière / bâti et foncière / non bâti restent inchangés. Le produit attendu est de 106.284 € soit :
- 33.395 € pour la taxe d'habitation (base : 461.900 €, taux : 7,23 %) ;
- 37.818 € pour la taxe foncière / bâti (base : 318.600 €, taux : 11,87 %) ;
- 35.071 € pour la taxe foncière / non bâti (base : 36.100 €, taux : 97,15 %) ;
6- Budgets Primitifs 2015 : Pour chacun des 6 budgets les dépenses et les recettes s'équilibrent à :
Budget principal. Fonctionnement : 413.012,11 € ; Investissement : 345.029,24 €.
Caisse des écoles. Fonctionnement :4.100 €.
CCAS. Fonctionnement : 1.849,67 €.
Section de Commerly. Fonctionnement : 120.977,22 € ; Investissement : 9.087,04 €.
Eau. Fonctionnement : 61.474,93 € ; Investissement : 106.198,70 €.
Assainissement. Fonctionnement : 35.480,34 € ; Investissement : 116.293,34 €.
7- Attributions des subventions / année 2015 :
Article 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics :
FEDERATIONS DES ASSOCIATIONS LAIQUES | 38,00 |
BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET | 38,00 |
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE | 50,00 |
P.E.P | 38,00 |
JEUNESSES MUSICALES | 38,00 |
U.S.E.P | 38,00 |
ASSAINISSEMENT | 7603,27 |
CAISSE DES ECOLES | 3475,41 |
TOTAL / 6573 | 11318,68 |
Article 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :
INSTANCE CANTONALE DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE D'EGLETONS | 399,00 |
COMITE DES FETES : SUBVENTION ATTRIBUEE POUR FETE VOTIVE EN AOUT | 150,00 |
AMICALE DE CHASSE | 150,00 |
CLUB DU 3e AGE LES RAMEAUX | 150,00 |
COMITE DES FETES : SUBVENTION ANNUELLE | 150,00 |
ANCIENS COMBATTANTS (ASSOCIATION COMMUNALE) | 150,00 |
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE SAINT YRIEIX | 150,00 |
POMPIERS D'EGLETONS | 90,00 |
TELEMILLEVACHES | 90,00 |
COMICE CANTONAL | 50,00 |
TOTAL / 6574 | 1529,00 |
Art. 6554 Contributions aux organismes de regroupement / année 2015 :
SYNDICAT MIXTE DE GESTION PNR MILLEVACHES | 585,00 |
TOTAL | 585,00 |
8- Délégation à un conseiller municipal : A compter du 1er mai 2015, délégation donnée à M. Gérard ARTILLON, Conseiller Municipal, pour participation au montage des dossiers bâtiments, travaux, voirie, travaux forestiers, en liaison avec le 1er Adjoint, M. Léon Grande en charge de ces domaines d’interventions.
9- Indemnités élus : Au 1er mai 2015, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints (Population de moins de 500 habitants Taux maximal 17 % de l'indice 1015) et d’un Conseiller Municipal ayant délégation de fonction par arrêté du Maire, est de :
- Maire : 17,0 %
- 1er, 2e et 3e Adjoints : 3,3 %
- 1 conseiller municipal : 3,3 %
10- Régime indemnitaire des agents communaux : Détermination des régimes indemnitaires pour l’an 2015 : nature, conditions d'attribution, périodicité, taux moyen, applicables aux agents de la collectivité à compter du 1er mai 2015.
11- Location logement communal :
Accord pour louer à M. Florent MOUSSOUR le logement n° 3 de l'ancienne Maison Faucon, à dater du 1er mai 2015 au prix mensuel de 221,54 €.
12 - Redevance pour enlèvement des ordures ménagères – 1er semestre 2015 : Recouvrement de la part de cette redevance qui concerne chaque locataire d’un logement communal, pour un montant total de 855,00 € et de 145 € pour le foyer rural.