Compte rendu du conseil municipal du 27/03/2015

L'an deux mille quinze, le 27 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël Faugeras, Maire.

Date de convocation :  20 mars 2015

Nombre de conseillers en exercice : 1

Présents : MM.  Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Thomas CHAUMEIL, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Nadia LASCOUT, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, Audrey PESQUIÉ, M. Gérard ARTILLON.

Par procuration : Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à M. Léon GRANDE).

Les décisions suivantes ont été adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés :

1- Comptes de gestion 2014 : Approbation des Comptes de Gestion 2014 pour 7 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, C.C.A.S, Section de Commerly, Eau, Assainissement, Cimetière ;

3- Affectations des résultats de 2013 pour ces 7 budgets : Excédent de clôture de fonctionnement de 127.741,73 € reporté en recettes  de fonctionnement pour  6.786.11 €  et 120.955,62 € en couverture du besoin de financement de l’investissement pour le budget principal 2015 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes  de fonctionnement pour 2015 de 624,59 € pour la caisse des écoles ; 1.766,67 €  pour le CCAS ; 120.977,22 €  pour la section de Commerly, 25.274,93 € pour l’eau, 17.277,07 pour l’assainissement. Les 205.09 € d’excédent de fonctionnement du budget cimetière seront reportés en cours d’année sur le budget principal, suite à la clôture du budget cimetière au 31/12/2014.

4- Régime indemnitaire des agents communaux : Décision de clôturer le budget annexe du cimetière au 31/12/2014 et de transférer le résultat du compte administratif 2014 de 205,09  € au budget principal de la commune courant 2015.

5- Vote des taxes directes locales : Les taux d'imposition pour 2015 concernant les taxes d'habitation, foncière / bâti et foncière / non bâti restent inchangés. Le produit attendu est de 106.284 € soit :

• 33.395 € pour la taxe d'habitation           (base : 461.900 €, taux : 7,23 %) ;
• 37.818 € pour la taxe foncière / bâti        (base : 318.600 €, taux : 11,87 %) ;
• 35.071 € pour la taxe foncière / non bâti  (base :   36.100 €, taux : 97,15 %) ;

6- Budgets Primitifs 2015 : Pour chacun des 6 budgets les dépenses et les recettes s'équilibrent à :

Budget principal. Fonctionnement : 413.012,11 € ; Investissement : 345.029,24 €.
Caisse des écoles. Fonctionnement :4.100 €.
CCAS. Fonctionnement : 1.849,67 €.
Section de Commerly. Fonctionnement : 120.977,22 € ; Investissement : 9.087,04 €.
Eau. Fonctionnement : 61.474,93 € ; Investissement : 106.198,70 €.
Assainissement. Fonctionnement : 35.480,34 € ; Investissement : 116.293,34 €.

7- Attributions des subventions / année 2015 :

Article 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics :

Article 6574  Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :

Art. 6554 Contributions aux organismes de regroupement / année 2015 :

8- Délégation à un conseiller municipal : A compter du 1^er mai 2015, délégation donnée à M. Gérard ARTILLON, Conseiller Municipal, pour participation au montage des dossiers bâtiments, travaux, voirie, travaux forestiers, en liaison avec le 1^er Adjoint, M. Léon Grande en charge de ces domaines d’interventions.

9- Indemnités élus : Au 1^er mai 2015, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints  (Population de moins de 500 habitants Taux maximal 17 % de l'indice 1015) et d’un Conseiller Municipal ayant délégation de fonction par arrêté du Maire, est de :

• Maire : 17,0 %
• 1^er,  2^e et 3^e Adjoints : 3,3 %
• 1 conseiller municipal : 3,3 %

10- Régime indemnitaire des agents communaux : Détermination des régimes indemnitaires pour l’an 2015 : nature, conditions d'attribution, périodicité, taux moyen, applicables aux agents de la collectivité à compter du 1^er mai 2015.

11- Location logement communal :

Accord pour louer à M. Florent MOUSSOUR le logement n° 3 de l'ancienne Maison Faucon, à dater du  1^er mai 2015 au prix mensuel de 221,54 €.

12 - Redevance pour enlèvement des ordures ménagères – 1^er semestre 2015 : Recouvrement de la part de cette redevance qui concerne chaque locataire d’un logement communal, pour un montant total de 855,00 € et de 145 €  pour le foyer rural.