Compte rendu du conseil municipal du 18/03/2016

mars 25, 2016 - Admin

L'an deux mille seize, le dix-huit mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 11/03/2016       

Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY,  Mmes Bénédicte FAURE, Nadia LASCOUT, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, M. Gérard ARTILLON

Par procuration :         M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à Noël FAUGERAS).

Les décisions suivantes ont été adoptées :

 

1-Vote des taxes directes locales : Les taux d'imposition pour 2016 concernant les taxes d'habitation, foncière / bâti et foncière / non bâti restent inchangés. Le produit attendu est de 108.663 € soit :

  • 35.846 € pour la taxe d'habitation               (base : 495.800 €, taux :   7,23 %) ;
  • 37.260 € pour la taxe foncière / bâti            (base : 313.900 €, taux : 11,87 %) ;
  • 35.557 € pour la taxe foncière / non bâti      (base :   36.600 €, taux : 97,15 %).

 

2 - Budgets Primitifs 2016 : Pour chacun des 5 budgets les dépenses et les recettes s'équilibrent à :

Budget principal. Fonctionnement : 484.430 € ; Investissement : 330.000 €.

Caisse des écoles. Fonctionnement : 3.200 €.
Section de Commerly. Fonctionnement : 117.485,54 € ; Investissement : 9.087,04 €.
Eau. Fonctionnement : 55.575 € ; Investissement : 188.663 €.

Assainissement. Fonctionnement : 27.611 € ; Investissement : 103.326 €.

                                                                                 

3 - Attribution de subventions / année 2016 : 

Article 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics :

Fédération des Associations Laïques : 38 €

Bibliothèque Départementale de Prêt : 38 €

Mutuelle Nationale de Brive (Section Départementale de Brive) : 50 €

PEP : 38 €

Jeunesses Musicales de France : 38 €

USEP : 38 €

Caisse des écoles : 969,33 €

TOTAL/6573 : 1209,33 €

 

Article 6574  Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :

Comité des Fêtes - Subvention annuelle : 150 €

Comité des Fêtes - Subvention attribuée si fête votive en août : 150 €

Amicale de Chasse : 150 €

Club du 3ème Age "Les Rameaux" : 150 €

Anciens Combattants (association communale) : 150 €

Association des Parents d'Élèves de St-Yrieix : 150 €

Pompiers d'Égletons : 90 €

Télémillevaches : 90 €

Tour du Limousin : 300 €

TOTAL/6574 : 1380 €

 

4 - Art. 6554     Contributions aux organismes de regroupement / année 2016 :

Syndicat Mixte de gestion PNR Millevaches :

 

585,00

TOTAL :

 

 

 

 

585.00

           

 

5 – Fonction Publique Territoriale – Régime Indemnitaire : Reconduction des régimes indemnitaires IAT et IEMP pour l’an 2016 : Nature, conditions d'attribution, taux moyen, applicables aux agents titulaires de la collectivité.

 

6 – Destination coupes de bois : Inscription à l'assiette 2016 des coupes désignées (coupes d’emprises) destinées à la vente et prévues à l’aménagement) en Forêt Sectionale de Bourg et Monteil de la parcelle 7  sur 0,55 ha, et en forêt sectionale des Chaussades, parcelles 8p-9p sur 0,35 ha.

                                                                               

7 – Locations de logements : Décision de louer à Coralie VINCENT et Nicolas LE BON, à compter du 1er Avril 2016, le logement n° 5 situé dans l’ancienne maison Faucon pour un loyer mensuel de 300,33 € et de louer à Amandine SZYJAN, à compter du 1er mai 2016 le logement 3 de ce même bâtiment, pour un loyer mensuel de 221,54 €.

 

8 - Pertes sur créances irrécouvrables : 285,40 € de créances irrécouvrables ont dû être admises en non-valeur concernant des produits communaux dus par une famille au titre des excercices 2013 et 2014.