Compte rendu du conseil municipal du 29/07/2016

L'an deux mille seize, le 29 juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 22 juillet 2016                                   Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : M. Noël FAUGERAS, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON ;

Par procuration : M. Léon GRANDE (procuration donnée à  Mme Bénédicte FAURE), M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS), Mme Nadia LASCOUT (procuration donnée à M. Hervé JOLY), M. Gérard ARTILLON (procuration donnée à Mme Dominique ARTILLON).          Les décisions suivantes ont été adoptées :

 

1.Projet d’extension de périmètre de la communauté de communes de Ventadour :  Approbation de l’arrêté de projet d’extension de périmètre de la communauté de communes de Ventadour aux communes de Chaumeil, Meyrignac l’Egleise  et Sarran, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 2015-991 pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

 

2. Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) : Dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de Ventadour aux communes de Chaumeil, Meyrignac-l’Eglise et Sarran, adoption des modalités de calcul automatique du droit commun pour la composition du futur conseil communautaire comme suit :

Commune

Population

Composition actuelle (répartition de droit commun)

Répartition de droit commun suite à l'élargissement du périmètre

Egletons

4 334

15

16

Rosiers d'Egletons

1 053

3

3

Marcillac la Croisille

855

2

3

Montaignac St Hippolyte

541

1

2

Moustier Ventadour

489

1

1

Lapleau

397

1

1

St Yrieix le Déjalat

369

1

1

Darnets

357

1

1

Soudeilles

311

1

1

Champagnac la Noaille

234

1

1

St Hilaire Foissac

207

1

1

St Merd de Lapleau

196

1

1

Lafage sur Sombre

118

1

1

La Chapelle Spinasse

116

1

1

Laval sur Luzège

104

1

1

Péret Bel Air

99

1

1

Le Jardin

85

1

1

Sarran

265

 -

1

Chaumeil

162

 -

1

Meyrignac l'Eglise

59

 -

1

TOTAL

10 351

34

40

3. Convention de mise à disposition de personnel intercommunal : Acceptation de cette convention pour mise à disposition  d’un  animateur péri-éducatif dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (Temps d’Activités Périscolaires) : 1 animateur, 36 interventions de 3 h soit 108 h pour un coût unitaire de fonctionnement de 25,80 € + 406,98 € de frais de déplacements durant la période du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 7 juillet 2017.

 

 

4. RPQS du SPANC : Approbation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la communauté de communes de Ventadour.

5. Tarifs eau et assainissement : Nouveaux tarifs à compter de 2017 :

- Service de l’eau :                              - Forfait abonnement sans consommation : 62,00 € (location compteur et prime de branchement)                                   

-   Le m3 consommé :                                          1,10 €

- Service de l’assainissement :         - Forfait abonnement sans consommation :     45,00 €                                                                                             

-  Le m3 consommé :                                            0,80 €

 

 

6. Contrat de fourniture de gaz- changement de fournisseur : Décision de résilier le contrat avec la société Butagaz et de souscrire un nouveau contrat avec la société Vitogaz.

 

7. Location maison à Lachaud : Accord  pour louer à Mme Sandrine COUREUR la maison située à Lachaud, à dater du 1er Août 2016, au prix mensuel de 600,00 €.