Compte rendu du conseil municipal du 21/10/2016

L'an deux mille seize, le 21 octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 17 octobre 2016           

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Thomas CHAUMEIL, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Nadia LASCOUT, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, M. Gérard ARTILLON ;

Les décisions suivantes ont été adoptées :

 

1. Déneigement des voies communales : Pour l’hiver 2016-2017, M. Ludovic Salles effectuera une partie du déneigement des voies communales sur une période d’un an à compter du 01/11/2016 au prix horaire de 75 € HT.

 

2. Accessibilité et aménagements abords mairie : Décision de confier la maîtrise d’œuvre de ce projet au bureau d’études CTI19 à Corrèze. 

 

3. O.N.F. - Assiette des coupes de bois : Inscription à l’état d'assiette en 2017 des coupes d’éclaircies destinées à la vente en Forêt sectionale de Commerly (parcelle 5) et en forêt communale de St-Yrieix (parcelles13, 14 et 15B).

 

4. Vente de terrain : Acceptation de vendre à M. Claude JOFFRE, après accord des habitants de Lanour, la parcelle YE 60 de 3 a 30 ca, au prix de 1 300 € (suivant estimation du service des domaines faite en 2010) et charge Me COUTURON, Notaire à Egletons d’établir l’acte nécessaire.

 

5. Gestion locative de logements : Autorisation est donnée au maire pour signer la convention de gestion de 13 logements par Corrèze Habitat, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2017, moyennant une rémunération de 7 % HT ;

 

6. Bail à réhabilitation au profit de Corrèze Habitat : Mise à disposition par bail à réhabilitation, d’une durée de 25 ans à compter du 1er janvier 2017, au profit de l’Office Public de l’Habitat de la Corrèze, Corrèze Habitat, afin de réaliser des travaux sur l’immeuble « Maison Noailles » et de le louer à des personnes remplissant les conditions pour bénéficier d’un logement social, et d’en assurer la gestion locative.

 

7. Bail emphytéotique : Autorisation d’agréer la cession par Domaulim au profit de Corrèze habitat, du droit au bail emphytéotique du 17 mai 1984 (qui portait sur la  parcelle YB 66 de 2095 m² au Pré Malhomme) et de signer un avenant à ce bail emphytéotique actant ladite cession.

 

 8. Assurance statutaire : Renouvellement des contrats CNP (CNRACL et IRCANTEC) du personnel à compter du 01/01/2017 pour une durée d’un an.

 

9. FDEE 19 : - Acceptation de l’adhésion de 47 communes en lieu et place de 5 communautés de communes qui se sont retirées. Approbation de la Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze  qui en découlent.

 

 10. Modification statuts communauté de communes de Ventadour : Approbation des modifications proposées dans le cadre de la loi NOTRe, obligeant les Communauté de Communes à exercer certaines compétences, à compter du 1er janvier 2017, notamment :

  • la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’ensemble des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique (suppression de la notion d’intérêt communautaire) ;
  • la promotion du tourisme et la création d’un office de tourisme intercommunal ;
  • l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  • la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés,
  • à compter du 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

                En outre, le périmètre de la Communauté de Communes de Ventadour intégrera les communes de Sarran, Chaumeil et Meyrignac l’Eglise, membres de la Communauté de Communes des Monédières, à compter du 1er janvier 2017. Intégration aux statuts de la Communauté de Communes la gestion des équipements touristiques gérés actuellement par la Communauté de Communes des Monédières : le restaurant de Chaumeil, le Village Vacances de Meyrignac l’Eglise et la Maison de Pays des Monédières.                                  

Acceptation d’Intégrer aux statuts de la Communauté de Communes la compétence facultative «Aménagement numérique».

11. Adhésion de la Communauté de Communes de Ventadour au SIRTOMRE : Le Conseil Municipal a autorisé l’adhésion de la communauté de communes de Ventadour au SIRTOMRE et approuvé la délégation de compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » au SIRTOMRE pour l’ensemble du territoire interdommunal.

12. Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges : Election de Mme Lucette CONSTANTIN, 3ème adjoint, pour représenter la commune au sein de cette commission qui permet d’évaluer pour chaque commune membre de la communauté de communes les transferts de compétences réalisés et de déterminer l’attribution de compensation revenant à chaque commune.

 

13. Décisions modificatives : Afin d’ajuster les crédits nécessaires en fin d’année, virements de crédits de : 2.800 € des chapitres 66 et 70 vers le compte 61523 réseaux d’eau et de 145 € du chapitre 65 vers le chapitre 60 du budget EAU ; 4.154 € du chapitre 60 au compte 73925 « fonds de péréquation des ressources » du budget principal.

14. Classe de mer : Participation au financement d’un séjour en classe de mer pour 10 élèves à hauteur de 107,10 € par enfant, soit 1.071 € qui seront versés par la caisse des écoles.

15. Redevance Télécom : Décision de fixer la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication qui s’établit comme suit pour 2016, compte tenu de l’état du linéaire :

  • 20,945 km / aérien à 51,74 €                         = 1.083,69 €
  • 10,722 km / souterrain à 38,81 €                =    416,12 €
  • 0,70 m² / surface occupée à 25,87 €           =      18,11 €

Soit un total de :                                                   1.517,92 €.

 

16. Travaux route forestière du Puy Maury : Approbation d’un avenant établi par l’ONF à Tulle fixant une dépense complémentaire à 3.318,10 € HT, soit 3.981,72 TTC à inscrire sur le programme 2016 pour finaliser ce projet.

 

17. Demande de certificat d’urbanisme : Avis favorable à la demande déposée par M. BARRETEAU pour la construction d’une deuxième habitation sur sa parcelle située à l’extérieur d’une partie actuellement urbanisée. Ce projet permettra l’installation d’un nouveau ménage, n’entrainera pas de surcoût important de dépenses publiques et ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la salubrité et la sécurité publique.