Compte rendu du conseil municipal du 19/05/2017

mai 22, 2017 - Admin

L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf Mai à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 15/05/2017

Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY,  Mmes Bénédicte FAURE, Stéphanie MIGINIAC,

Par procuration :               M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS),

                                               Mme Dominique ARTILLON (procuration donnée à M. Gérard ARTILLON)

Les décisions suivantes ont été adoptées :

 

I. Fonctionnement du conseil municipal :

1°) Commissions :

 

Suite à une réorganisation du conseil municipal consécutive :

- à la démission de Mme Audrey PESQUIÉ le 22 mai 2015 ;

- au souhait de M. Thomas CHAUMEIL le 9 janvier 2017 de se démettre de ses fonctions de deuxième adjoint au Maire, tout en restant titulaire de son mandat de conseiller municipal. Acceptation par M. le Préfet en date du 06 mars reçue en mairie le 15 mars 2017 ;

- à la démission de Mme Nadia LASCOUT par courrier du 30 mars 2017,

les membres des diverses commissions communales ont été désignés :

 

- FINANCES : MM. Noël FAUGERAS Président, Léon GRANDE Vice-Président et Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Thomas CHAUMEIL membres ;

 

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : M. Noël FAUGERAS Président, Mme Stéphanie MIGINIAC Vice-Présidente et Mme Bénédicte FAURE, membre ;

 

- CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION : M. Noël FAUGERAS Président, Mme Dominique ARTILLON Vice-Présidente, et Mme Lucette CONSTANTIN, M. Thomas CHAUMEIL membres ;

 

- AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, SUIVI DE L’EXPLOITATION FORESTIERE : MM. Noël FAUGERAS Président, Gérard ARTILLON  et Hervé JOLY Vice-Présidents, et Mmes Lucette CONSTANTIN, Stéphanie MIGINIAC, M. Thomas CHAUMEIL, membres ;

 

- AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES : MM. Noël FAUGERAS Président, Lucette CONSTANTIN Vice-Présidente, et M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Dominique ARTILLON, membres ;

 

- URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX : MM. Noël FAUGERAS, Président, Léon GRANDE, Vice-Président, et MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Thomas CHAUMEIL, Mme Stéphanie MIGINIAC, membres ;

 

- TOURISME, PATRIMOINE, EMBELLISSEMENT DU BOURG : M. Noël FAUGERAS Président, Mme Bénédicte FAURE Vice-Présidente, et  MM. Gérard ARTILLON, Thomas CHAUMEIL, Mme Dominique ARTILLON,  membres ;

 

- INTERCOMMUNALITE : MM. Noël FAUGERAS Président, Léon GRANDE Vice-Président et Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, membres ;

 

- GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF : MM. Noël FAUGERAS Président, Lucette CONSTANTIN Vice-Présidente, et M. Gérard ARTILLON,  Mme Stéphanie MIGINIAC, membres ;

 

2°) Délégués à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) : titulaires : M. Léon Grande et Mme Lucette Constantin ; suppléants : MM. Hervé Joly et Gérard Artillon ;

3°) Délégués à la Mission Locale d’Insertion des jeunes : titulaire : Mme Dominique Artillon ; suppléante : Mme Bénédicte Faure ;

4°) Commission d’appel d’offres : titulaires : M. Léon Grande, Mme Lucette Constantin, M. Gérard Artillon ; suppléants : M. Thomas Chaumeil, Mmes Dominique Artillon, Stéphanie Miginiac. En cas d’empêchement de M. Noël Faugeras, la présidence sera assurée par M. Hervé Joly.

5°) Conseil d’école : M. Noël Faugeras, Mme Lucette Constantin, MM. Gérard Artillon, Hervé Joly, Mme Bénédicte Faure.

II. Modification des montants d’attribution de compensation : Approbation du rapport présenté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite à l’entrée de 3 nouvelles communes au sein de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières :

 

COMMUNES

Montant annuel 2017 de

l'attribution de compensation

COMMUNES

Montant annuel 2017 de l'attribution de compensation

Champagnac la Noaille

3 882,00 €

Meyrignac l'Eglise

2 187,00 €

Chaumeil

12 297,00 €

Montaignac-St-Hippolyte

118 757,00 €

Darnets

2 524,00 €

Moustier

23 491,00 €

Egletons

972 122 €

Péret-Bel-Air

21 388,00 €

La Chapelle-Spinasse

10 209,00 €

Rosiers d'Egletons

105 586,00 €

Lafage-sur-Sombre

6 180,00 €

Saint-Hilaire-Foissac

14 592,00 €

Lapleau

79 895,00 €

Saint-Merd-de-Lapleau

39 395,00 €

Laval-sur-Luzège

96 541,00 €

Saint-Yrieix-Le-Déjalat

16 096,00 €

Le Jardin

17,00 €

Sarran

36 539,00 €

Marcillac la Croisille

185 969,00 €

Soudeilles

  1. 75,00 €
 

 

III. Suppression des cours de CM 1 et de CM 2 à la rentrée 2017-2018 : Afin de permettre le regroupement de l’ensemble des niveaux composant le cycle 3 (CM1, CM2 et 6ème), accord pour fermer les deux derniers niveaux de Saint-Yrieix-le-Déjalat en envoyant les élèves de CM1 et CM2 sur Egletons pour contribuer à une meilleure organisation des cours.

 

IV. Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public relative au recrutement d’un agent contractuel : Création à compter du 01/09/2017, pour une durée d’un an, d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, ATSEM Principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 26 heures 47 hebdomadaires annualisées en période scolaire.

V. Réattribution de terrains en bordure de la VC 5 au Buchelon : Accord est donné pour finaliser des opérations consécutives au remembrement afin que les propriétaires concernés puissent notamment clôturer leurs parcelles situées en bordure de cette voie. Les frais afférents à ces régularisations étant à la charge des intéressés.