Compte rendu du conseil municipal du 18/02/2017

 

L'an deux mille dix-sept, le 18 février, à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 10 Février 2017

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : M. Noël FAUGERAS, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Nadia LASCOUT, Dominique ARTILLON, M. Gérard ARTILLON

Par procuration :        M. Léon GRANDE (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS)

                                    M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à Mme Lucette CONSTANTIN)

                                    Mme Stéphanie MIGINIAC (procuration donnée à M. Hervé JOLY).   

 

Les décisions suivantes ont été adoptées :

 

1. TRAVAUX – Demandes de subventions :

 

Projets de travaux présentés par CTI19 à Corrèze, à qui la maîtrise d’œuvre a été confiée :

 

a– Travaux de mise en accessibilité mairie :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par CTI 19 concernant ces travaux qui pourront bénéficier d'une subvention de l'État au titre de la DETR 2017, à hauteur de 40 % du montant HT.

D’autre part, les services du Conseil Départemental ont été sollicités afin d’obtenir une subvention au titre des aménagements d’espaces publics pour les abords de la mairie.

b -Travaux d’aménagement VC4 Lanour et VC6 Pradeleix – 2ème tranche – 1ère partie :

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par CTI 19 concernant les travaux d’aménagement des voies communales 4 et 6 de Lanour et les Pradeleix.        

Ces travaux pourront bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la DETR 2017, à hauteur de 40 % du montant HT. Il s’agit de la continuité d’un grand projet de travaux sur voirie communale programmé initialement sur 3 tranches depuis 2010 :

  • La 1ère ayant été réalisée en 2011 au titre du FNADT bois ronds et DETR (Élargissement et assainissement sur VC 6 des Pradeleix au Pont des Pradeleix)
  • La 2ème ayant été projetée en 2013-2014 mais non réalisée car opération non retenue au titre de la DETR 2013 (Renforcement de chaussée sur VC 6 et 4 (du Pont des Pradeleix au Pont de Lanour)
  • La 3ème concerne le renforcement de chaussée sur VC 4 du Pont de Lanour au Bourg de St-Yrieix.

Monsieur le Maire précisé l’intérêt de ces travaux car cette voie était inscrite dans le réseau dérogatoire permanent ou temporaire ouvert à la circulation des transports de bois ronds, selon les conditions et les modalités mises en place avec le partenariat. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés valide le devis des travaux présenté par CTI 19 pour la 2ème tranche – 1ère partie, et décide de solliciter les services de l’État afin d’obtenir une subvention au titre de la DETR 2017.

 

 

 

 

 

2. Comptes de gestion 2016 : Approbation des Comptes de Gestion 2016 pour 5 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Section Syndicale Sectionnale de Commerly, Eau, Assainissement ;

 

 

3. Comptes Administratifs 2016 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2016 présentés par Mme Lucette Constantin, 3ème Adjoint pour 5 budgets :

 

Budget Principal Commune :

 

Fonctionnement : Prévu : 484.430,00 €

     Dépenses réalisées :              362.563,73 €

     Recettes réalisées :                522.141,16 €

 

Investissement : Prévu : 330.000,00 €

Dépenses réalisées :              267.609,18 €

Recettes réalisées :                122.511,48 €

 

 

EAU :

 

Fonctionnement : Prévu : 55.575,00 €

Dépenses réalisées :        54.622,50 €

Recettes réalisées :           59.463,44 €

 

Investissement : Prévu : 188.663,00 €

Dépenses réalisées :         36.161,44 €

Recettes réalisées :           138.704,42 €

 

ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement : Prévu :   27.611,00 €

Dépenses réalisées :            23.307,50 €

Recettes réalisées :              28.213,16 €

 

Investissement : Prévu :   103.326,00 €

Dépenses réalisées :            18.004,21 €

Recettes réalisées :              78.873,62 €

 

 

COMMERLY :

Fonctionnement : Prévu : 117.485,54 €

Dépenses réalisées :               1.778,89 €

Recettes réalisées :             117.485,54 €

 

 

Investissement : Prévu :        9.087,04 €        

Dépenses réalisées :                 0,00 €

Recettes réalisées :                 9.087,04 €

 

Caisse des Ecoles :

Fonctionnement : Prévu :   3.200,00 €

Dépenses réalisées :           1.999,11 €

Recettes réalisées :             3.350,00 €

Investissement :                     NEANT

 

 

 

4. Affectations des résultats de 2016 pour ces 5 budgets : Excédent de clôture de fonctionnement de 164.678,52 € reporté en recettes  de fonctionnement pour le budget principal 2017 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2017 de 1.350,89 € pour la caisse des écoles ; 115.706,65 € pour la section de Commerly,  4.840.94 €  pour l’eau et de 4.905,66 €  pour l’Assainissement.

 

5. Participation financement voyage scolaire : Décision d’accorder une subvention de 100 € au collège Albert Thomas à Egletons, afin de contribuer financièrement au voyage organisé à Uffenheim (Allemagne).

 

6. Tableau des emplois : Décision de créer à compter du 01/06/2017 un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet (28 heures hebdomadaires) en prévision du départ à la retraite au 30/06/2017 de l’agent actuellement en poste à l’agence postale communale et pour des travaux d’assistance de gestion administrative et comptable à la mairie. La mise à jour du tableau des emplois prévoit ensuite la fermeture d’un poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe (17 h 30) au 30 juin et la réduction du temps de travail de la secrétaire de mairie (28 heures hebdomadaires au 1er octobre).