Compte rendu du conseil municipal du 12/02/2016

février 15, 2016 - Admin

L'an deux mille seize, le douze février  à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation :          05/02/2016            

Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Thomas CHAUMEIL, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Nadia LASCOUT, Stéphanie MIGINIAC, M. Gérard ARTILLON

Par procuration : Mme Dominique ARTILLON (procuration donnée à M. Gérard ARTILLON)

Les décisions suivantes ont été adoptées.

 

1- Comptes de gestion 2015 : Approbation des Comptes de Gestion 2015 remis par Aurore MARIE CATHERINE, Trésorière à Egletons pour 6 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Centre Communal d'Actions Sociales, Section Syndicale Sectionnale de Commerly, Eau, Assainissement.

 

2- Comptes Administratifs 2015 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2015 présentés par M. Léon GRANDE, 1er Adjoint pour 6 budgets :

BUDGETS

FONCTION

NEMENT

INVESTIS

SEMENT

COMMUNE

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Prévu

413012,11

413012,11

545029,24

545029,24

Réalisé

357159,88

466688,80

354155,49

379897,55

CAISSE DES ECOLES

FONCTION

NEMENT

 

 

Prévu

4100,00

4100,00

 

 

Réalisé

2030,33

4261,00

 

 

C.C.A.S.

 

 

 

 

Prévu

1849,67

1849,67

 

 

Réalisé

0,00

1958,34

 

 

Section de COMMERLY

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Prévu

120977,22

120977,22

9087,04

9087,04

Réalisé

3491,68

120977,22

0,00

9087,04

EAU

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Prévu

61474,93

61474,93

106198,70

106198,70

Réalisé

43788,00

63363,44

8907,42

89091,82

ASSAINISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Prévu

35480,34

35480,34

116293,34

116293,34

Réalisé

23719,08

38029,98

50381,13

82023,89

 

                  

 

3- Affectations des résultats de 2015 pour ces 6 budgets : Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2016 de : 75.819,98 € et 33.708,94 en investissement pour le budget principal ; 19.575,44 €  pour l’eau ; 14.310.90 €  pour l’Assainissement ; 2.230,67 € pour la caisse des écoles ; 1.958,34 €  du CCAS à transférer au budget principal ; 117.485,54 €  pour la section de Commerly                                                 .

4- Convention de télétransmission des Actes soumis au contrôle de légalité : Considérant que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture  pour déterminer la date de raccordement, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie. Accord pour signer cette convention et choisir le dispositif S²LOW et l’opérateur ADDULLACT via la plateforme CERIG afin d’appliquer ce processus de dématérialisation.

5 – Echange de concession. : Une concession vide de toute sépulture se trouvant près du columbarium, il a été nécessaire de modifier le contrat initial conclu avec la famille pour un échange avec une autre concession de même nature et ainsi laisser un espace suffisant nécessaire lors de l’édification d’un monument funéraire.

6 - Locations : - Décision de louer à M. Igor BUIUCLI, à compter du 1er mars 2016, le logement n° 2 situé dans l’ancien presbytère pour un loyer mensuel de 280 € ;

- Décision de louer à M. et Mme Pascal MARTINIE, une partie supplémentaire du sous-sol du bâtiment qu’ils occupent dans l’ancienne grange de Lachaud, portant le montant de leur loyer mensuel à 350 € à compter du 1er mars 2016.

7 - Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le CDG 19 : Autorisation de signer une convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze afin  qu’il assure la gestion des contrats d’assurances conclus avec la CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel.