Compte rendu du conseil municipal du 04/08/2017

août 23, 2017 - Admin

L'an deux mille dix sept, le 04 août, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.

Date de convocation : 28 juillet 2017     

Nombre de conseillers en exercice : 09

Présents : M. Noël FAUGERAS, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Dominique ARTILLON ;

Par procuration : M. Léon GRANDE (procuration donnée à  Mme Bénédicte FAURE), M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS),

Absente (excusée) : Mme Stéphanie MIGINIAC       

 

1. Aliénation parcelle B1267 à Ligneyres : Acceptation de vendre une partie de la parcelle communale boisée cadastrée B 1267 située à Ligneyres, pour une contenance de 06 a 24 ca, à M. Gilbert Bunisset. Afin de pouvoir réaliser cette vente, demande de distraction de cette partie de parcelle relevant du régime forestier confié à l’Office National des Forêts.

 

2. Délimitation et bornage de parcelles : Acceptation d’un document pour modification du parcellaire cadastral établi par M. Ducros concernant la parcelle communale B1267 située à Ligneyres de 27 ha 13 a 25 ca. Acceptation d’un procès-verbal de bornage entre les parcelles B1167 et B1166 aux Bouyges et entre les parcelles B1267 et B1614 à Ligneyres.

 

3. Mise à jour tableau des emplois :

 a) Administratif :

~ suppression, à compter du 1er juillet 2017 d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet et création, à compter du 1er juin 2017, d’un poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe à temps non complet (cf délibération du conseil municipal du 18/02/2017).

b) Technique : Détermination taux promotion  / avancement de grade 2017 : Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Corrèze réuni le 16 Mai 2017,

  - accord pour fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :

Grades  d’avancement

Taux (%)

Tous les grades

100 %

 

    ~ suppression, à compter du 1er septembre 2017 d’un emploi permanent à temps complet  d’Adjoint Technique Territorial et création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe, dans le cadre d’un avancement de grade.

 

                Régime indemnitaire : Reconduction des régimes indemnitaires IAT et IEMP pour 2017 : Nature, conditions d'attribution, taux moyen, applicables aux agents titulaires de la collectivité à compter du 01/09/2017, en attendant la mise en place du RIFSEEP applicable au 01/01/2018.

 

4. Convention de mise à disposition de personnel intercommunal : Acceptation de cette convention pour mise à disposition  d’un  animateur péri-éducatif dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (Temps d’Activités Périscolaires) : 1 animateur, 36 interventions de 3 h soit 108 h pour un coût unitaire de fonctionnement de 25,95 € + 406,98 € de frais de déplacements durant la période du lundi 4 septembre 2017 au vendredi 6 juillet 2018.

 

5. RPQS du SPANC : Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la communauté de communes de Ventadour.

 

6. Décisions modificatives : Afin de tenir compte d’écritures obligatoires de :

- reprises de subventions transférables aux budgets de l’eau et de l’assainissement : Virement de crédits du compte 7011 au compte 777, et du compte 2315 au compte 1391 au compte 1391 pour 1000 € / Eau ; Virement de crédits du compte 748 au compte 777, et du compte 2315 au compte 1391 au compte 1391 pour 500 € / Assainissement

- Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales 2017 (FPIC) : virement de crédits du 022 au 014 pour 1 632,00 €.

 

7. Tarifs eau et assainissement : Nouveaux tarifs à compter de 2018 :

. Service de l’eau :                              - Forfait abonnement sans consommation : 62,00 € (location compteur et prime de branchement)                                  

-   Le m3 consommé :                                                                                          1,15 €

. Service de l’assainissement :         - Forfait abonnement sans consommation :     45,00 €                                                                                             

-  Le m3 consommé :                                                                                           0,85 €

8. Créances éteintes : Admission en créances éteintes d’un montant de 2398,91 € / budget principal, 287,85 € / eau et 170,55 € / assainissement.

 

9. Actualisation régisseurs des régies municipales : Suite au mouvement de personnel dû à un départ à la retraite et au recrutement d’un nouvel agent, réactualisation des régies de recettes pour l'encaissement des produits relatifs à ces locations (camping municipal).

10. Redevance pour occupation du domaine public : Décision de fixer la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication qui s’établit comme suit pour 2017, compte tenu de l’état du linéaire :

  • 20,945 km / aérien à 50,74 €                         = 1.062,75 €
  • 10,722 km / souterrain à 38,05 €                =     407,97 €
  • 0,70 m² / surface occupée à 25,3 7 €          =      17,76 €

Soit un total de :                                                   1.488,48 €.

 

11. Concours labellisation « villes et villages étoilés » : Acceptation de verser une subvention de 50 € demandée par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN), suite à la participation au concours 2017 évitant la perte du label « villes et villages étoilés » n’étant valide que durant 4 ans : 2 étoiles avaient été obtenues en 2011 et 2013 grâce au choix de matériel d’éclairage public et la gestion de son fonctionnement.