décembre 2021

  • Clone of Compte rendu du conseil municipal du 07/12/2021

    décembre 14, 2021 - Admin

    Compte rendu conseil municipal du 07 Décembre 2021

    L'an DEUX MILLE VINGT et UN, le 07 Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Romain CHAUMEIL, Maire. 

    Présents : Romain CHAUMEIL, Guillaume FONTAINE, Léon GRANDE, Lise MAISON, Hervé JOLY, Catherine BOUDRIE, Frédéric MONEGER, Christian CHABRERIE, Sophie FAUGERAS

    Par procuration : Saskia LEPAGE (procuration donnée à Guillaume FONTAINE) 

    Absent excusé : Daniel BARRETEAU

    lesquels forment la majorité des membres en exercice.

    M. Léon GRANDE a été élu secrétaire.

    Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

    Les décisions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :

     

    1- Plan de financement – Forêt communale de Saint-Yrieix – Plan de relance 2021 : Demande de subvention dans le cadre du volet forestier du plan de relance : « Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer ». Projet validé pour un reboisement des parcelles 15 et 16 avec 50 % de mélèzes et 50 % de douglas en remplacement d’épicéas et sapins qui avaient dus êtres récoltés sur une surface de 3,34 ha pour raisons sanitaires suite aux années 2018, 2019 et 2020 exceptionnellement sèches.

    Le conseil municipal sollicite une subvention dans la cadre du plan de relance, conformément au volet 1b de l’itinéraire technique du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

     

    Plan de financement indicatif (susceptible d’évoluer suite au dépôt officiel du dossier)

     

    FINANCEURS

     

     

    MONTANT

     

    Montant estimatif du projet de reboisement

     

     

    23 560.00 €

     

    Montant estimatif de la subvention

     

     

    15 958.52 €

     

    Montant estimatif de l’autofinancement par la commune

     

     

    7 601.48 €

     

     

    Pourcentage d’investissement de la commune

     

    32 %

    Revenus issus de la coupe 2019 : 14 857€                                                                               

    En cas d’octroi de la subvention la mission de maîtrise d’œuvre sera confiée à l’Office National des Forêts, pour un montant indicatif éligible de 4 440 €. Ce montant est inclus dans le plan de financement indicatif ;

    En cas de non attribution de la subvention, des frais de montages de dossier de 1500 € seront facturés à la commune (montant fixé par l’instruction de la subvention).

    2- Décisions Modificatives : Budget EAU - DM1/2021 : Virement de crédits de 100 € du compte 61523 (réseaux) au compte 66112 (paiement des Intérêts Courus Non Echus) ; Budget ASSAINISSEMENT - DM1/2021 : Augmentation de crédits de 1 100 € au compte 66112 (paiement des Intérêts Courus Non Echus) et au 774 (subvention provenant de l'article 6573 du budget principal).

    3- Assurance statutaire : Renouvellement des contrats CNP (CNRACL et IRCANTEC) du personnel à compter du 01/01/2022 pour une durée d’un an.