octobre 2021

  • Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2021

    octobre 22, 2021 - Admin

     

    Compte rendu conseil municipal du 15 Octobre 2021

    L'an DEUX MILLE VINGT et UN, le 15 Octobre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Romain CHAUMEIL, Maire. 

    Présents : Romain CHAUMEIL, Guillaume FONTAINE, Léon GRANDE, Lise MAISON, Hervé JOLY, Catherine BOUDRIE, Frédéric MONEGER, Christian CHABRERIE,

    Par procuration : Saskia LEPAGE (procuration donnée à Guillaume FONTAINE) ;

    Sophie FAUGERAS (procuration donnée à Lise MAISON)          

    Absent excusé : Daniel BARRETEAU

    lesquels forment la majorité des membres en exercice.

    M. Guillaume FONTAINE a été élu secrétaire.

    Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

    Les décisions suivantes ont été adoptées :

    1-     Travaux d’AEP Bourg–La Bilou  – résultat de consultation d’entreprises : L’offre de l’entreprise MCR (Massif Central Réseaux) à  Ussel (19) a été retenue pour un montant de 134.637 € HT, soit 161.564,40 € TTC.

    2-     Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2022 : Afin de réaliser des paiements en investissement avant le vote du budget primitif 2022 concernant des dépenses ne figurant pas dans les restes à réaliser de 2021, autorisation donnée à Monsieur le Maire d’effectuer des dépenses d’investissements à hauteur d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, soit pour :

    Budget PRINCIPAL commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat :

    Chapitres Crédits ouverts / 2021 25 %
    20 10 000,00 2 500,00
    21 23 971,97 5 992,99
    23 150 980,00 37 745,00
    Total 184 951,97 46 237,99

     

    Budget EAU :

     

    Chapitres Crédits ouverts / 2021 25 %
    20 8 640,59 2 160,15
    21 10 000,00 2 500,00
    23 195 240,00 48 810,00
    Total 213 880,59 53 470,15

    Budget ASSAINISSEMENT :

    Chapitres Crédits ouverts / 2021 25 %
    21 3 000,00 750,00
    23 67 227,25 16 806,81
    Total 70 227,25 17 556,81

     

    3-     Lignes Directrices de Gestion : Obligatoires pour toutes les collectivités territoriales, leur mise en œuvre a été définie par le décret n° 2019-1265 du 29/11/2019. Après avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Corrèze en date du 06/10/2021 sur le projet présenté, un arrêté portant établissement des Lignes Directrices de Gestion a été pris conformément aux documents soumis au Comité Technique. Les Lignes Directrices de Gestion visent à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité. Les Lignes Directrices de Gestion s’adressent à l’ensemble des agents et sont établies pour une durée de 6 ans.

     

    4-     Création d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade : Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Corrèze en date du 06/10/2021 relatif au projet de Lignes Directrices de Gestion, création à compter du 23/10/2021 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère Classe, dans le cadre d’un avancement de grade.

     

    5-    Vente maison de Lachaud :  Acceptation d,25e vendre au prix de 95.000 € à M. POLINIERE et à Mme DECHAMP la maison de Lachaud ainsi qu’une partie de terrain de 2531 m². L’acte nécessaire sera établi par Me SAGEAUD, Notaire à Lapleau (19).

     

    6-    Recensement de la population 2022 :  Deux personnes ont été recrutées en qualité d’agents recenseurs, du 05 janvier au 19 février 2022. Il s’agit de Mme Pascale VIALLE pour le Bourg et de Mme Valérie CHABRERIE pour les villages.