juin 2021

  • Compte rendu du conseil municipal du 25/06/2021

    juin 30, 2021 - Admin

    Compte rendu Conseil municipal du 25/06/2021

    L'an DEUX MILLE VINGT et UN, le 25 Juin à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Romain CHAUMEIL, Maire. 

    Présents : Romain CHAUMEIL, Guillaume FONTAINE, Léon GRANDE, Lise MAISON, Hervé JOLY, Catherine BOUDRIE, Frédéric MONEGER, Christian CHABRERIE, Sophie FAUGERAS

    Par procuration : Saskia LEPAGE (procuration donnée à Guillaume FONTAINE) ;             

    Absent excusé : Daniel BARRETEAU

    lesquels forment la majorité des membres en exercice.

    M. Christian CHABRERIE a été élu secrétaire.

    Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

    Les décisions suivantes ont été adoptées :

    1- Tarifs eau et assainissement : Nouveaux tarifs à compter de 2022 :

    . Service de l’eau :                             

    - Forfait abonnement sans consommation : 70,00 € (location compteur et prime de branchement)                

    - Le m3 consommé :                                  1,45 €

    . Service de l’assainissement :

    - Forfait abonnement sans consommation : 55,00 €                                                                                  

    -  Le m3 consommé :                                 1,20 €

    2-  RODP 2021 : Décision de fixer la Redevance pour Occupation du Domaine Public communal due par les opérateurs de communications électroniques qui s’établit comme suit pour 2021, compte tenu de l’état du linéaire au 31/12/2020 de :

    • 21,380 km / aérien à 55,05 €                         = 1.176,97 €
    • 11,137 km / souterrain à 41,29 €                    =    459,85 €
    • 0,70 m² / surface occupée à 27,53 €              =      19,27 €

    Soit un total de :                                                       1.656,09 €.

     

    3- Travaux de voirie 2021 – résultat de consultation d’entreprises : L’offre de l’entreprise EUROVIA à    Tulle (19) a été retenue pour un montant de 63.615 € HT, soit 76.338 € TTC.

    4- Travaux de voirie 2022 – : Approbation d’un projet établi par l'Agence "Corrèze Ingénierie", concernant les travaux à prévoir sur la Voie Communale n° 4 de Lanour, (du Pont de Lanour jusqu’au Bourg), dans la continuité d’un grand projet de travaux sur voirie communale programmé initialement sur 3 tranches depuis 2010. Ce projet peut bénéficier d’une aide relative aux programmes de voirie dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2022) et son plan de financement est le suivant :

     

    Montant des travaux Travaux programmés Montant HT TVA 20 % Montant TTC
      Aménagement VC4 Lanour 160 916,00 € 32 183,20 € 193 099,20 €
    Plan de financement

    Subvention de l'Etat DETR 40% de 160 916 € HT

    Prise en charge par la commune

    64 366,40 €

    96 549,60 €

    32 183,20 €

    64 366,40 €

    128 732,80 €

      Total du financement 160 916,00 € 32 183,20 € 193 099,20 €

     

    5 -  Cessions d’emprises foncières : Accord pour céder à :

     

     - Mme MONEGER Chrystelle la parcelle n° 40 comportant un four à pain, section ZR aux Veyssières, appartenant aux habitants de ce village qui ont tous donné leur accord, d’une contenance de 01 a 30 ca pour le prix de 500 € ;

     

    - M. BERGIER la parcelle n° 33 comportant un puits, section ZV à Pommier, appartenant aux habitants de ce village dont la majorité ont donné leur accord, d’une contenance de 30 ca pour le prix de 125 € ;

     

    -  aux familles BERGIER et MEAR la propriété d’une partie inutilisée de l’emprise de la VC1 jouxtant leurs parcelles, issue de déclassement du domaine public, au lieudit Pommier, au prix de 0,50 € le m² ;

     

    Les frais relatifs à ces opérations sont à la charge des intéressés et les mutations à faire seront effectuées par actes administratifs établis par le consultant MCM Consult.

     

    6-  Recensement de la population :  Mme Nicole CARIOLOT, Secrétaire de mairie est nommée en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2022.