février 2021

  • Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2021

    février 19, 2021 - Admin

    L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le 19 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Romain CHAUMEIL, Maire. 

    Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11    

    Date de la convocation :      12/02/2021

    Présents : Romain CHAUMEIL, Guillaume FONTAINE, Léon GRANDE, Lise MAISON, Hervé JOLY, Catherine BOUDRIE, Frédéric MONEGER, Christian CHABRERIE, Sophie FAUGERAS,

    Par procuration : Saskia LEPAGE (procuration donnée à Guillaume FONTAINE)

    Absent (excusé) : Daniel BARRETEAU

    lesquels forment la majorité des membres en exercice.

    Sophie FAUGERAS a été élue secrétaire.

    Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

     

    Les décisions suivantes ont été adoptées :

     

    1-Comptes de gestion 2020 : Approbation des Comptes de Gestion 2020 pour 4 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Eau, Assainissement ;

    2-Comptes Administratifs 2020 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2020 présentés par M. Guillaume FONTAINE, 1er Adjoint pour 4 budgets. A noter que suite à la dissolution du budget de la section de Commerly, suivant délibération du conseil municipal du 20/12/2019 (*), la somme de 127 028,97 € a été affectée au 002 du budget principal de la commune. [(*) L’article L2412-1 du CGCT stipule que « lorsque la commission syndicale n’est pas constituée, il n’est pas établi de budget annexe de la section à partir de l’exercice budgétaire suivant. ». Les soldes apparaissant à la fin de l’exercice au budget annexe de la section sont repris l’année suivante dans le budget de la commune].

    Budget Principal Commune :

    Fonctionnement :       Prévu : 572.900,00 €

         Dépenses réalisées :          373.295,21 €

         Recettes réalisées :            637.402,25 €

    Investissement :        Prévu : 121.654,00 €

    Dépenses réalisées :            98.875,61 €

    Recettes réalisées :              34.767,58 €

    EAU :

    Fonctionnement :    Prévu : 60.000,00 €

    Dépenses réalisées :          56.697,26 €

    Recettes réalisées :            64.055,31 €

    Investissement :    Prévu : 173.814,00 €

    Dépenses réalisées :          32.510,09 €

    Recettes réalisées :          173.813,82 €

    ASSAINISSEMENT :

    Fonctionnement : Prévu :  29.000,00 €

    Dépenses réalisées :          28.712,95 €

    Recettes réalisées :            29.768,12 €

    Investissement : Prévu :   105.125,96 €

    Dépenses réalisées :            27.171,32 €

    Recettes réalisées :            105.125,96 €

    CAISSE DES ECOLES :

    Fonctionnement : Prévu :    991,81 €

    Dépenses réalisées :             817,17 €

    Recettes réalisées :            1.141,81 €

    Investissement : Prévu :   5.000,00 €        

    Dépenses réalisées :          3.718,80 €

    Recettes réalisées :            5.000,00 €

    3-Affectations des résultats de 2020 pour ces 4 budgets : Excédent de clôture de fonctionnement de 264.107,04 € reporté pour 235.281,01 en recettes de fonctionnement et 28.826,03 en couverture du besoin de financement pour le budget principal 2021 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2021 de 324,64 € pour la caisse des écoles ; 7.358,05 € pour l’eau et de 1.055,17 € pour l’Assainissement.

    4-Destination coupes de bois 2021 :

    Forêts

    Parcelle

    Surface
     

    Coupe

    Destination

    Forêt Sectionale des Chaussades

    8.B

    1.59 ha

    RAB

    Vente

    Forêt Sectionale de Commerly

    1.B

    0.64 ha

    RE

    Vente

    Forêt Sectionale de Commerly

    5.B

    9.79 ha

    E4

    Vente

    Forêt Sectionale du Bourg de St-Yrieix-le-Déjalat

    10.B

    3.03 ha

    RA

    Vente

    Forêt Communale de St-Yrieix-le-Déjalat

    13.A

    2.85 ha

    A3

    Vente

     

    5-Assurance statutaire : Décision de demander au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze d’assurer la gestion des contrats d’assurance conclus avec la CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon des modalités pratiques et financières décrites par une convention qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour la même durée que le contrat d’assurance CNP et dans la limite d’une durée de 6 ans.

    6-Rapport de délibération « Soutien à la candidature au label Réserve Internationale de Ciel Étoilé du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin » : Après avoir délibéré, le conseil municipal soutient la candidature du PNR de Millevaches en Limousin au label RICE et s’engage à mettre en place les actions destinées à améliorer la qualité du ciel étoilé et de l’environnement nocturne.

    7-Désignation huissier de justice : Désignation de la SARL ACTEMIS, Huissiers de Justice Associés à TULLE, afin d’engager des poursuites concernant le dossier BADIOU.