septembre 2020

  • Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2020

    septembre 29, 2020 - Admin

    L'an DEUX MILLE VINGT, le 25 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Romain CHAUMEIL, Maire. 

    Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11                      Date de la convocation :      18/09/2020

    Présents : Romain CHAUMEIL, Guillaume FONTAINE, Léon GRANDE, Lise MAISON, Daniel BARRETEAU, Hervé JOLY, Catherine BOUDRIE, Frédéric MONEGER, Christian CHABRERIE, Sophie FAUGERAS,

    Par procuration : Saskia LEPAGE (procuration donnée à Guillaume FONTAINE)

    lesquels forment la majorité des membres en exercice.

    Lise MAISON a été élue secrétaire.

    Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

     

    Les décisions suivantes ont été adoptées :

     

    1. Déneigement des voies communales : M. Ludovic SALLES effectuera une partie du déneigement des voies communales sur une période d’un an, à compter du 01/11/2020, au prix horaire de 90 € HT.

    2. Assurance statutaire : Renouvellement des contrats CNP (CNRACL et IRCANTEC) du personnel à compter du 01/01/2021 pour une durée d’un an.

    3. Demande de prêt : Une demande de prêt « Aquaprêt » est envisagée afin de financer le projet de renouvellement de réseau d’alimentation en eau potable du Bourg – La Bilou. Son montant et modalités dépendront de l’aide qui sera accordée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre d’un « Plan de mesures incitatives ».

    4. Achat de défibrillateur(s) : Au vu du Décret 2018-1186 du 19/12/2018 obligeant au 01/01/2021 les établissements recevant du public de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE), notamment pour tous les ERP de catégorie 4, dont le foyer rural fait partie, un projet d’achat de DAE est en cours d’étude en partenariat avec la communauté de communes afin d’obtenir une proposition intéressante sur le prix des DAE et leur maintenance.

    5. Aménagement foyer rural : Décision de retenir la proposition des Ets Soubranne à Egletons (19) d’un montant de 15.779,56 € HT, soit 18.935,47 € TTC pour l’installation d’un système de climatisation au foyer rural dont le financement s’établit comme suit :                            

    Montant du projet          Projet programmé                                                              Montant HT       TVA 20%    Montant TTC

                                       Installation d'un système de climatisation au foyer rural         15779,56 €        3155,91 €    18935,47 €

     

    Plan de financement     Subvention du Département 30 %/15779,56 € HT                   4733,87 €                             4733,87 €

                                      Prise en charge par la commune                                           11045,69 €        3155,91 €    14201,60 €

                                      Total du financement                                                            15779,56 €        3155,91 €     18935,47 €

    6. Taxe d’Aménagement : Renouvellement de cette taxe au taux actuel de 1 %, pour une durée de 3 ans.

     

    7. Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges avec la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières : M. Romain CHAUMEIL est élu pour représenter la commune au sein de cette commission dont le rôle est d’évaluer pour chaque commune membre de la communauté de communes, les transferts de compétences réalisés et ainsi de déterminer les montants de l’attribution de compensation revenant à chaque commune.