mars 2020

  • Compte rendu du conseil municipal du 06/03/2020

    mars 10, 2020 - Admin

    L'an DEUX MILLE VINGT, le 06 Mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire. 

    Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 09

    Date de la convocation :      28/02/2020

    Présents :              MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Mme Stéphanie MIGINIAC,

    Par procuration :    Mme Dominique ARTILLON (procuration donnée à M. Gérard ARTILLON)

    Absents (excusés) : Mme Bénédicte FAURE, M. Thomas CHAUMEIL

    lesquels forment la majorité des membres en exercice.

    Mme Stéphanie MIGINIAC a été élue secrétaire.

    Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

     

    Les décisions suivantes ont été adoptées :

     

    1. Comptes de gestion 2019 : Approbation des Comptes de Gestion 2019 pour 5 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Section Syndicale Sectionnale de Commerly, Eau, Assainissement ;

     

    2. Comptes Administratifs 2019 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2019 présentés par M. Léon GRANDE, 1er Adjoint, pour 5 budgets :

     

     Budget Principal Commune :

     

    Fonctionnement : Prévu :             759.402,25 €

          Dépenses réalisées :               715.096,04 €

          Recettes réalisées :                 778.394,75 €

    Investissement : Prévu :        547.890,25 €

    Dépenses réalisées :              354.666,71 €

    Recettes réalisées :                510.158,86 €

    EAU :

    Fonctionnement : Prévu :  57.245,00 €

    Dépenses réalisées :           56.645,78 €

    Recettes réalisées :             46.748,09 €

    Investissement : Prévu : 169.978,00 €

    Dépenses réalisées :         25.421,59 €

    Recettes réalisées :            71.531,52 €

    ASSAINISSEMENT :

    Fonctionnement : Prévu :     24.958,00 €

    Dépenses réalisées :              23.929,98 €

    Recettes réalisées :                21.030,92 €

    Investissement : Prévu :   104.454,00 €

    Dépenses réalisées :            19.351,77 €

    Recettes réalisées :              16.269,93 €

    COMMERLY :

    Fonctionnement : Prévu :     134.019,00 €

    Dépenses réalisées :                 5.989,19 €

    Recettes réalisées :                          0,00 €

    Investissement : Prévu :        9.087,04 €        

    Dépenses réalisées :                   0,00 €

    Recettes réalisées :                     0,00 €

    Caisse des Ecoles :

    Fonctionnement : Prévu :      3.159,00 €

    Dépenses réalisées :             2.301,12 €

    Recettes réalisées :                  234,40 €

    Investissement :                        NEANT

     

    3. Affectations des résultats de 2019 pour ces 5 budgets : Excédent de clôture de fonctionnement de 63.298,71 € dont 49.160,79 € reportés en recettes de fonctionnement et 14.137,92 en couverture du besoin de financement de l’investissement pour le budget principal 2020 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2020 de 991,81 € pour la caisse des écoles et de 127.028,97 € pour la section de Commerly transférés au budget principal suite à dissolution de ce budget au 31/12/2019 ;  Déficits de clôture de fonctionnement reportés en dépenses de fonctionnement pour 2020 de 2.972.17 € pour l’eau et de 104,58 € pour l’Assainissement.

    4. Validation RPQS 2019 : Approbation des Rapports annuels 2019 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’Eau et de l’Assainissement collectif de la commune ;

    5. Participation 2020 aux dépenses de la FDEE19 : Mise en recouvrement par les services fiscaux de la contribution fixée pour 2020 à la somme de 2.175,70 € par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze ;

    6- Indemnisation assurance : Accord pour l’encaissement de la somme de 2.250,42 € (franchise déduite de 300 €) versée par Allianz assurances suite à un sinistre de dommages électriques sur l’éclairage public ;

    7- RODP 2020 : Décision de fixer la Redevance pour Occupation du Domaine Public communal due par Orange qui s’établit comme suit pour 2020, compte tenu de l’état du linéaire au 31/12/2019 de :

    • 21,380 km / aérien à 55,54 €                         = 1.187,44 €
    • 11,137 km / souterrain à 41,66 €                 =    463,97 €
    • 0,70 m² / surface occupée à 27,77 €           =      19,44 €

    Soit un total de :                                                   1.670,85 €.

    8- Désaffectation et aliénation d’un chemin rural à Lagouthe, après enquête publique : Aucune observation n’ayant été formulée suite à l’enquête publique et le commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable, le conseil municipal donne son accord pour désaffecter le chemin rural de Lagouthe, d’une contenance de 02 a 54 ca en vue de sa cession à M. Alain JOLY et décide de fixer son prix de vente à 0,50 € le m² (frais relatifs à cette opération à la charge de l’intéressé). Mutation à faire par acte administratif établi par le consultant MCM Consult ;

    9- Numérotation nouvelles habitations : Suite à la création de nouvelles constructions, numérotation des nouvelles habitations ou entreprises créées sur la commune sur les parcelles :

     

    Réf. Cadastrales

    N° habitation

    Adresse

    ZH 99

    2

    Rue Roche les Dames

    ZH 100

    2 bis

    Rue Roche les Dames

    ZM 85

    54

    Avenue des Monédières

    ZM 89

    56

    Avenue des Monédières

    ZI 38

    3

    Vieillemaisons

    ZR 87

    2 bis

    Les Veyssières

     

    10- Avis après enquête publique : Avis favorable sur le dossier d’enquête publique relative aux demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale présentées par la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières, dans le cadre du programme de gestion 2020/2024 des travaux d’entretien, au profit du bassin versant de la Luzège et des petits affluents de la Dordogne.