juillet 2016
Compte rendu du conseil municipal du 29/07/2016
juillet 30, 2016 - AdminL'an deux mille seize, le 29 juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.
Date de convocation : 22 juillet 2016 Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : M. Noël FAUGERAS, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON ;
Par procuration : M. Léon GRANDE (procuration donnée à Mme Bénédicte FAURE), M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS), Mme Nadia LASCOUT (procuration donnée à M. Hervé JOLY), M. Gérard ARTILLON (procuration donnée à Mme Dominique ARTILLON). Les décisions suivantes ont été adoptées :
1.Projet d’extension de périmètre de la communauté de communes de Ventadour : Approbation de l’arrêté de projet d’extension de périmètre de la communauté de communes de Ventadour aux communes de Chaumeil, Meyrignac l’Egleise et Sarran, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 2015-991 pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
2. Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) : Dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de Ventadour aux communes de Chaumeil, Meyrignac-l’Eglise et Sarran, adoption des modalités de calcul automatique du droit commun pour la composition du futur conseil communautaire comme suit :
Commune
Population
Composition actuelle (répartition de droit commun)
Répartition de droit commun suite à l'élargissement du périmètre
Egletons
4 334
15
16
Rosiers d'Egletons
1 053
3
3
Marcillac la Croisille
855
2
3
Montaignac St Hippolyte
541
1
2
Moustier Ventadour
489
1
1
Lapleau
397
1
1
St Yrieix le Déjalat
369
1
1
Darnets
357
1
1
Soudeilles
311
1
1
Champagnac la Noaille
234
1
1
St Hilaire Foissac
207
1
1
St Merd de Lapleau
196
1
1
Lafage sur Sombre
118
1
1
La Chapelle Spinasse
116
1
1
Laval sur Luzège
104
1
1
Péret Bel Air
99
1
1
Le Jardin
85
1
1
Sarran
265
-
1
Chaumeil
162
-
1
Meyrignac l'Eglise
59
-
1
TOTAL
10 351
34
40
3. Convention de mise à disposition de personnel intercommunal : Acceptation de cette convention pour mise à disposition d’un animateur péri-éducatif dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (Temps d’Activités Périscolaires) : 1 animateur, 36 interventions de 3 h soit 108 h pour un coût unitaire de fonctionnement de 25,80 € + 406,98 € de frais de déplacements durant la période du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 7 juillet 2017.
4. RPQS du SPANC : Approbation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la communauté de communes de Ventadour.
5. Tarifs eau et assainissement : Nouveaux tarifs à compter de 2017 :
- Service de l’eau : - Forfait abonnement sans consommation : 62,00 € (location compteur et prime de branchement)
- Le m3 consommé : 1,10 €
- Service de l’assainissement : - Forfait abonnement sans consommation : 45,00 €
- Le m3 consommé : 0,80 €
6. Contrat de fourniture de gaz- changement de fournisseur : Décision de résilier le contrat avec la société Butagaz et de souscrire un nouveau contrat avec la société Vitogaz.
7. Location maison à Lachaud : Accord pour louer à Mme Sandrine COUREUR la maison située à Lachaud, à dater du 1er Août 2016, au prix mensuel de 600,00 €.