mars 2014

L'an deux mille quatorze, le 14 mars, à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Yves Maison, Maire.

Date de convocation :  07 mars 2014

Nombre de conseillers en exercice : 09

Présents : MM. MAISON, FAUGERAS, GRANDE, JOLY, MOUCHET, Mme CONSTANTIN,

Par procuration : MM. LE LOUARN,

Absentes (excusées) : Mme CHAMALOT, Mlle MIELCAREK.

Les décisions suivantes ont été adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés :

1- Comptes de gestion 2013 : Approbation des Comptes de Gestion 2013 pour 7 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Centre Communal d'Actions Sociales, Section Syndicale Sectionnale de Commerly, Eau, Assainissement, Cimetière ;

2- Comptes Administratifs 2013 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2013 présentés par M. Noël FAUGERAS, 1er Adjoint pour 7 budgets :

• Budget Principal Commune :
  • Fonctionnement : Prévu : 461.577,00 €
  • Dépenses réalisées :         382.572,92 €
  • Recettes réalisées :           516.477,84 €
  • Investissement : Prévu : 586.268,00 €
  • Dépenses réalisées :       551.280,13 €
  • Recettes réalisées :        341.683,83 €

• EAU : 
  • Fonctionnement : Prévu : 44.001,00 €
  • Dépenses réalisées :          43.723,52 €
  • Recettes réalisées :           38.917,06 €
  • Investissement : Prévu : 284.587,00 €
  • Dépenses réalisées :       138.441,99 €
  • Recettes réalisées :         208.801,63 €

• ASSAINISSEMENT :
  • Fonctionnement : Prévu : 25.100,00 €
  • Dépenses réalisées :         23.556,08 €
  • Recettes réalisées :          18.299,62 €
  • Investissement : Prévu :   197.038,00 €
  • Dépenses réalisées :           11.485,58 €
  • Recettes réalisées :          109.554,08 €

• CAISSE DES ECOLES :
  • Fonctionnement : Prévu : 3.100,00 €
  • Dépenses réalisées :       1.882,77 €
  • Recettes réalisées :         4.044,00 €
  • Investissement :               NEANT

• C.C.A.S. :
  • Fonctionnement : Prévu : 1.600,00 €
  • Dépenses réalisées :         1.257,69 €
  • Recettes réalisées :           1.766,67 €
  • Investissement :               NEANT
     
• COMMERLY :
  • Fonctionnement : Prévu : 110.798,90 €
  • Dépenses réalisées :        2.856,07 €
  • Recettes réalisées :         113.531,55 €
  • Investissement : Prévu : 16.612,82 €
  • Dépenses réalisées :        0,00 €
  • Recettes réalisées :         16.612,82 €

• CIMETIERE :
  • Fonctionnement : Prévu : 833,57 €
  • Dépenses réalisées :         428,00 €
  • Recettes réalisées :           2.283,66 €
  • Investissement :               NEANT

3- Affectations des résultats de 2013 pour ces 7 budgets : Excédent de clôture de fonctionnement de 133.904,92 € reporté en recettes  de fonctionnement pour  33.823.62 €  et 100.081,30 € en couverture du besoin de financement de l’investissement pour le budget principal 2014 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes  de fonctionnement pour 2014 de 2.161,23 € pour la caisse des écoles ; 508,98 €  pour le CCAS ; 110.675.48 €  pour la section de Commerly et de 1.855,66 € pour le Cimetière. Déficits de fonctionnement de 4.808.46 €  pour l’eau et de 5.256,46 €  pour l’Assainissement ;

4- Régime indemnitaire des agents communaux : Détermination des régimes indemnitaires pour l’an 2014 : nature, conditions d'attribution, taux moyen, applicables aux agents titulaires et non titulaires de la collectivité.

5-  Redevance Télécom : Décision de fixer la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication qui s’établit comme suit pour 2014 :

• 20,945 km / aérien à 53,87 €                   = 1.128,31 €
• 10,722 km / souterrain à 40,40 €              = 433,17 €
• 0,70 m² / surface occupée à 26,94 €         = 18,86 €

Soit un total de :                                                1.580,34 €

6- Dénomination lieu-dit « la Bilou » : En complément des délibérations du 11/01/2013 et du 22/03/2013, portant sur la dénomination des rues et numérotation des habitations et suivant les dispositions de l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, création du lieu-dit « La Bilou » qui n’apparait pas sur le cadastre. La dénomination de ce lieu-dit situé à la sortie du bourg en direction de Treignac / RD16, à proximité des lieux-dits de Lauselou et Chassagnou permettra la gestion des numéros et adresses des habitants concernés.

7- Encaissements divers : Dons de 39 € pour la caisse des écoles (quête mariage MARTIN-JOLY) ; Remboursement par BNP PARIBAS LEASE GROUP, d’un montant de 702,00 €, suite à modification du contrat des copieurs mairie et école intervenue après remplacement du copieur de l’école.