mars 2014
Compte rendu du conseil municipal du 14/03/2014
mars 13, 2014 - AdminL'an deux mille quatorze, le 14 mars, à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Yves Maison, Maire.
Date de convocation : 07 mars 2014
Nombre de conseillers en exercice : 09
Présents : MM. MAISON, FAUGERAS, GRANDE, JOLY, MOUCHET, Mme CONSTANTIN,
Par procuration : MM. LE LOUARN,
Absentes (excusées) : Mme CHAMALOT, Mlle MIELCAREK.
Les décisions suivantes ont été adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés :
1- Comptes de gestion 2013 : Approbation des Comptes de Gestion 2013 pour 7 budgets : Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Centre Communal d'Actions Sociales, Section Syndicale Sectionnale de Commerly, Eau, Assainissement, Cimetière ;
2- Comptes Administratifs 2013 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2013 présentés par M. Noël FAUGERAS, 1er Adjoint pour 7 budgets :
- Budget Principal Commune :
- Fonctionnement : Prévu : 461.577,00 €
- Dépenses réalisées : 382.572,92 €
- Recettes réalisées : 516.477,84 €
- Investissement : Prévu : 586.268,00 €
- Dépenses réalisées : 551.280,13 €
- Recettes réalisées : 341.683,83 €
- EAU :
- Fonctionnement : Prévu : 44.001,00 €
- Dépenses réalisées : 43.723,52 €
- Recettes réalisées : 38.917,06 €
- Investissement : Prévu : 284.587,00 €
- Dépenses réalisées : 138.441,99 €
- Recettes réalisées : 208.801,63 €
- ASSAINISSEMENT :
- Fonctionnement : Prévu : 25.100,00 €
- Dépenses réalisées : 23.556,08 €
- Recettes réalisées : 18.299,62 €
- Investissement : Prévu : 197.038,00 €
- Dépenses réalisées : 11.485,58 €
- Recettes réalisées : 109.554,08 €
- CAISSE DES ECOLES :
- Fonctionnement : Prévu : 3.100,00 €
- Dépenses réalisées : 1.882,77 €
- Recettes réalisées : 4.044,00 €
- Investissement : NEANT
- C.C.A.S. :
- Fonctionnement : Prévu : 1.600,00 €
- Dépenses réalisées : 1.257,69 €
- Recettes réalisées : 1.766,67 €
- Investissement : NEANT
- COMMERLY :
- Fonctionnement : Prévu : 110.798,90 €
- Dépenses réalisées : 2.856,07 €
- Recettes réalisées : 113.531,55 €
- Investissement : Prévu : 16.612,82 €
- Dépenses réalisées : 0,00 €
- Recettes réalisées : 16.612,82 €
- CIMETIERE :
- Fonctionnement : Prévu : 833,57 €
- Dépenses réalisées : 428,00 €
- Recettes réalisées : 2.283,66 €
- Investissement : NEANT
3- Affectations des résultats de 2013 pour ces 7 budgets : Excédent de clôture de fonctionnement de 133.904,92 € reporté en recettes de fonctionnement pour 33.823.62 € et 100.081,30 € en couverture du besoin de financement de l’investissement pour le budget principal 2014 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2014 de 2.161,23 € pour la caisse des écoles ; 508,98 € pour le CCAS ; 110.675.48 € pour la section de Commerly et de 1.855,66 € pour le Cimetière. Déficits de fonctionnement de 4.808.46 € pour l’eau et de 5.256,46 € pour l’Assainissement ;
4- Régime indemnitaire des agents communaux : Détermination des régimes indemnitaires pour l’an 2014 : nature, conditions d'attribution, taux moyen, applicables aux agents titulaires et non titulaires de la collectivité.
5- Redevance Télécom : Décision de fixer la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication qui s’établit comme suit pour 2014 :
- 20,945 km / aérien à 53,87 € = 1.128,31 €
- 10,722 km / souterrain à 40,40 € = 433,17 €
- 0,70 m² / surface occupée à 26,94 € = 18,86 €
Soit un total de : 1.580,34 €
6- Dénomination lieu-dit « la Bilou » : En complément des délibérations du 11/01/2013 et du 22/03/2013, portant sur la dénomination des rues et numérotation des habitations et suivant les dispositions de l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, création du lieu-dit « La Bilou » qui n’apparait pas sur le cadastre. La dénomination de ce lieu-dit situé à la sortie du bourg en direction de Treignac / RD16, à proximité des lieux-dits de Lauselou et Chassagnou permettra la gestion des numéros et adresses des habitants concernés.
7- Encaissements divers : Dons de 39 € pour la caisse des écoles (quête mariage MARTIN-JOLY) ; Remboursement par BNP PARIBAS LEASE GROUP, d’un montant de 702,00 €, suite à modification du contrat des copieurs mairie et école intervenue après remplacement du copieur de l’école.
- Budget Principal Commune :