Compte rendu du conseil municipal du 10/01/2015

janvier 10, 2015 - Admin

L'an deux mille quinze, le 10 janvier, à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël Faugeras, Maire.

Date de convocation : 05 janvier 2015

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : MM.  Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Thomas CHAUMEIL, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, Audrey PESQUIÉ, M. Gérard ARTILLON,

Par procuration : Mme Nadia LASCOUT (procuration donnée à Mme Dominique ARTILLON).

Les décisions suivantes ont été adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés :

1. Dépenses d'investissement avant vote du budget primitif 2015 : Afin de réaliser des paiements en investissement avant le vote du budget primitif 2015 concernant des dépenses ne figurant pas dans les restes à réaliser de 2014, autorisation donnée à Monsieur le Maire d’ effectuer des dépenses d’investissements à hauteur d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014, soit pour le Budget ASSAINISSEMENT :

Chapitres
Crédits ouverts / 2014
25%

20
630,00
1575,00

21
2000,00
500,00

23
179768,60
44942,15

Total :
188068,60
47017,15

     2. Délimitation et division de propriétés : Suite aux travaux d’aménagement des VC4 et VC6 des Pradeleix – tranche 1, délimitation de parcelles conformément au plan de division établi par M. DUCROS, Géomètre à Egletons. La situation ancienne des parcelles YI 1, 3 et 7 est ainsi modifiée :

    • YI 1 de  2 ha 33 a 40 ca  appartenant aux Consorts CHADEBECH devient :
      • YI 37 pour 8 a 86 ca à la Commune ;
      • YI 38 pour 2 ha 24 a 54 ca  aux Consorts CHADEBECH.
    • YI 3 de  1 ha 29 a 80 ca  appartenant à Mme CHABRERIE Brigitte devient :
      • YI 39 pour 2 a 31 ca à la Commune ;
      • YI 40 pour 0 a 54 ca à la Commune ;
      • YI 41 pour 1 ha 26 a 95 ca à Mme CHABRERIE Brigitte.
    • YI 7 de  6 ha 38 a 00 ca  appartenant à Mme FAUGERAS Simone née NEIGE devient :
      • YI 42 pour 0 a 29 ca à la Commune ;
      • YI 43 pour  6 ha 37 a 71 ca à Mme FAUGERAS Simone née NEIGE.